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Conditions d'utilisation

Les règles d'utilisation de ENSURE. En vous inscrivant, vous acceptez ces conditions.

Dernière mise à jour: 17 mai 2026

1. Le contrat

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme et au site Web ENSURE (le « Service ») et leur utilisation. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (« Client ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation.

2. Le Service

ENSURE est une plateforme de gestion HSE hébergée dans le cloud. Nous la fournissons sur une base d'abonnement comme décrit sur notre page Tarifs. Les caractéristiques et les limites peuvent changer à mesure que la plateforme évolue; nous ne réduirons pas sensiblement la fonctionnalité d'une formule payante pendant une période de facturation sans préavis.

3. Comptes

  • Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et les tenir à jour.
  • Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.
  • Vous devez nous notifier rapidement toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou préjudiciables
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux données d'autres clients de la plateforme ou à notre infrastructure
  • Faire de l'ingénierie inverse, extraire automatiquement les données ou effectuer des tests de charge sur le Service sans notre autorisation écrite
  • Télécharger des logiciels malveillants ou des contenus qui violent la propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée d'autrui
  • Revendre, sous-licencier ou proposer le Service en marque blanche sans accord distinct

5. Données du client

Vous conservez tous les droits sur les données que vous et vos utilisateurs importez (« Données Client »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher les Données Client uniquement pour exploiter le Service pour vous. Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Frais et facturation

  • Les frais d'abonnement sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement, selon le choix effectué lors de l'inscription.
  • Les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige.
  • Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d'au moins 30 jours; les changements s'appliquent au prochain renouvellement.
  • Le retard de paiement peut entraîner la suspension du compte.

7. Disponibilité

Nous visons une disponibilité élevée mais ne garantissons pas un service ininterrompu. La maintenance planifiée sera annoncée à l'avance dans la mesure du raisonnable. Le Service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi.

8. Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions ou si le maintien du service présente un risque juridique ou de sécurité. En cas de résiliation, vous pouvez exporter vos Données Client pendant 30 jours ; passé ce délai, nous pouvons les supprimer.

9. Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité globale découlant ou liée aux présentes Conditions ou au Service ne dépassera pas les frais que vous nous avez payés dans les douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de données.

10. Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir contre toute réclamation découlant de vos Données Client, de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit de tiers.

11. Modifications apportées aux présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous aviserons les titulaires de compte par courriel des changements importants qui prendront effet 30 jours après l'avis. L'utilisation continue du Service après cela constitue une acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle ENSURE est constituée, sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux de cette juridiction ont compétence exclusive pour connaître de tout différend.

13. Contact

Des questions sur ces Conditions ? Écrivez à legal@ensureqhse.com.

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