La CFST a adopté de nouvelles annexes de la directive MSST (CFST n° 6508) le 23 octobre 2025 et les a annoncées le 1er décembre 2025. Le texte principal et ses seuils (10 et 50 personnes) ne changent pas. Mais la façon de savoir si vous êtes concerné, elle, change.
Les quatre changements à connaître
- Le tableau des dangers particuliers (annexe 1) a été refait en profondeur. Il donne des seuils concrets : tension électrique, quantités de liquides inflammables stockées, niveau de bruit, etc.
- L'effectif se compte sur toute l'entreprise. L'édition 2007 prenait la moyenne de deux années.
- Les « connaissances requises » se définissent par les compétences, et non plus par les titres.
- La règle du taux de prime nette a disparu. L'édition 2007 disait qu'une entreprise dont le taux de prime nette atteignait 0,5 % de la masse salariale présentait en règle générale des dangers particuliers. Cette phrase n'existe plus. Le taux de prime n'apparaît plus que dans le modèle subsidiaire (annexe 3), qui donne des heures indicatives de spécialiste par collaborateur et par an.
Ce que cela change pour vous
Une entreprise qui se pensait hors champ grâce à son taux de prime doit maintenant vérifier l'annexe 1 elle-même. À l'inverse, une entreprise peut sortir du champ si ses quantités ou ses niveaux restent sous les nouveaux seuils.
Les compétences comptent désormais plus que les titres. C'est le bon moment pour vérifier que vos personnes clés ont des formations et des compétences à jour, et de pouvoir le montrer.
Comment ENSURE s'y intègre
- Registre légal : importez le PDF de la directive dans le registre légal. L'IA en extrait chaque article avec son texte. Vous donnez à chacun un statut (conforme, partiellement, non conforme) et une date de prochaine revue.
- Revue des risques : fixez une date de revue sur votre appréciation des risques. ENSURE vous rappelle les revues dues.
- Compétences : le module formations suit les compétences avec leur date d'échéance, par personne.
- Mesures : pour chaque écart, créez une action avec un responsable et un délai.
Sources : directive MSST, CFST n° 6508 (état : 23 octobre 2025) ; annonce de la CFST (en allemand).
Suivez chaque article de la directive
Voyez en 30 minutes comment le registre légal d'ENSURE suit l'OPA et les directives CFST, article par article.