Les cantons et la Suva contrôlent que votre système MSST existe et fonctionne. Cet article explique qui contrôle, ce qui se passe en cas de manquement, les idées reçues les plus fréquentes et comment préparer vos preuves.
Qui contrôle ?
Les inspections cantonales du travail sont compétentes par défaut. La Suva l'est pour les branches listées dans l'OPA (art. 49) et pour les maladies professionnelles dans toutes les entreprises. En 2025, plus de 7 300 contrôles du système MSST ont eu lieu : 4 709 par les cantons, 2 598 par la Suva et 17 par le SECO.
Que se passe-t-il en cas de manquement ?
L'organe d'exécution fixe les mesures. La procédure de l'OPA va de l'avertissement écrit (art. 62) à la décision (art. 64), puis au classement dans un degré plus élevé du tarif des primes (art. 66) et à des mesures de contrainte (art. 67).
Trois idées reçues
- « Moins de 10 personnes, pas concernés. » Faux si vous avez des dangers particuliers : la preuve reste due, par des moyens simples.
- « Nous sommes dans une solution par branche, c'est réglé. » La solution donne une présomption de conformité. Elle doit être appliquée, et la responsabilité reste à l'employeur.
- « Pas de dangers particuliers, donc rien à prouver. » Dès 50 personnes, l'organisation de la sécurité doit être prouvée.
La vraie difficulté : la preuve
Le principe est rarement le problème. La preuve l'est : une appréciation des risques datée, des mesures avec un responsable et un délai, des formations à jour, un plan d'urgence exercé. Quand ces preuves vivent dans dix classeurs Excel et trois dossiers partagés, les réunir prend des jours.
Comment ENSURE s'y intègre
- Tout est lié : chaque risque mène à ses mesures, chaque mesure à son responsable et à son statut, chaque formation à sa date d'échéance.
- Audit interne avant le contrôle : créez une check-list d'audit sur les 10 éléments et faites le tour vous-même. À la clôture, chaque écart crée une action, une CAPA ou une non-conformité, selon vos réglages.
- Preuves sur le terrain : inspections avec photos, même hors ligne ; exercices d'urgence enregistrés dans le plan d'urgence.
- Rapports : exports PDF, par exemple des incidents, des appréciations du risque par activité, des formations et du plan d'urgence.
Sources : OPA (RS 832.30), art. 47 à 50 et 62 à 67 ; CFST : rapport annuel 2025 ; directive MSST, CFST n° 6508.
Prêt pour le prochain contrôle
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