La directive MSST (CFST n° 6508) dit quoi faire, pas sous quelle forme. Vous avez le choix entre quatre solutions. Cet article les compare et explique le rôle de la personne qui, dans l'entreprise, fait vivre la solution choisie.
Les quatre solutions
| Solution | Pour qui |
|---|---|
| Solution par branche | L'association de votre branche fournit outils, accès aux spécialistes et formations. C'est la forme la plus répandue. |
| Solution par groupe d'entreprises | Un groupe aux sites et activités différents. |
| Solution type | Proposée par un bureau de conseil, pour les entreprises qui ne peuvent pas rejoindre une solution par branche ou de groupe. |
| Solution individuelle | L'entreprise bâtit son propre système, avec des spécialistes internes ou externes. |
Les trois premières sont des solutions interentreprises approuvées par la CFST. Fin 2025, on en comptait 104 : 68 solutions par branche, 20 par groupe d'entreprises et 16 solutions types.
Rejoindre une solution ne suffit pas
Une solution interentreprises donne une présomption de conformité. Elle ne remplace pas son application dans l'entreprise, et la responsabilité reste à l'employeur (OPA, art. 11a, al. 3). Les outils de la branche doivent être utilisés, les mesures réalisées, les formations suivies.
La PERCO, la personne qui fait le lien
Dans l'entreprise, la PERCO (personne de contact pour la sécurité au travail et la protection de la santé) fait le lien entre la direction et la solution choisie. En allemand, on parle de KOPAS. La PERCO n'est pas un spécialiste MSST : elle applique la solution au quotidien et sait quand faire appel aux spécialistes.
Comment ENSURE s'y intègre
ENSURE ne remplace pas votre solution par branche. Il donne à la PERCO un seul endroit pour l'appliquer :
- Les listes de contrôle de votre branche deviennent vos propres check-lists d'inspection (utilisables hors ligne sur le terrain) ou d'audit.
- Les documents de la branche et vos règles internes vivent dans les documents, avec versions et dates de revue.
- Chaque écart reçoit une action avec responsable, délai et rappels.
- Pour une solution par groupe d'entreprises : sites et zones séparés, avec une vue par site ou pour tout le groupe.
Sources : directive MSST, CFST n° 6508 ; CFST : solutions MSST interentreprises ; CFST : rapport annuel 2025.
Votre solution par branche, appliquée au quotidien
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