Toute entreprise suisse qui emploie du personnel doit protéger sa santé et sa sécurité. Dès que l'activité présente des dangers particuliers, elle doit aussi faire appel à des spécialistes et pouvoir le prouver. C'est l'objet de la directive MSST (CFST n° 6508). Ce premier article de la série explique ce qu'elle est et qui est concerné.
La directive en bref
MSST signifie médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail. En allemand, on parle de la directive ASA (EKAS 6508). Elle précise l'article 11a de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA, RS 832.30) : l'employeur doit faire appel à des spécialistes lorsque la protection de la santé et la sécurité des travailleurs l'exigent.
- L'obligation dépend du risque, du nombre de personnes occupées et des connaissances spécialisées nécessaires (art. 11a, al. 2).
- Faire appel à des spécialistes ne décharge pas l'employeur de sa responsabilité (art. 11a, al. 3).
- Suivre les directives de la CFST donne une présomption de conformité. Une autre voie est possible si l'employeur prouve que la sécurité et la santé sont garanties (art. 11b).
Les spécialistes sont les médecins du travail, les hygiénistes du travail, les ingénieurs de sécurité et les chargés de sécurité qualifiés (art. 11d).
Qui est concerné ?
Deux questions décident : avez-vous des dangers particuliers selon l'annexe 1, et combien de personnes employez-vous ? L'effectif se compte sur toute l'entreprise, personnel temporaire compris.
| Situation | Ce que la directive demande |
|---|---|
| Dangers particuliers, 10 personnes ou plus | Preuve des spécialistes appelés ou des mesures prises, et preuve de l'organisation de la sécurité (ch. 3.1) |
| Dangers particuliers, moins de 10 personnes | Preuve par des moyens simples : photos, contrats de maintenance, listes de contrôle remplies (ch. 3.2) |
| Pas de dangers particuliers, 50 personnes ou plus | Appel aux spécialistes facultatif, mais l'organisation de la sécurité doit être prouvée (ch. 3.3) |
| Pas de dangers particuliers, moins de 50 personnes | Obligations générales des articles 3 à 10 de l'OPA (ch. 3.4) |
Les dangers particuliers
L'annexe 1 les regroupe par type de travail : mécaniques, chutes dès 2 m, électriques, substances chimiques ou biologiques nocives, incendie et explosion, thermiques, physiques (bruit, vibrations, rayonnements), environnement de travail particulier (espaces confinés, travail de nuit ou en équipes, violence) et appareil locomoteur.
L'annexe le dit elle-même : ce n'est pas un outil d'identification des dangers. Elle sert à savoir si vous êtes concerné. Pour identifier les dangers, la Suva propose ses propres méthodes, comme le portefeuille des phénomènes dangereux et les listes de contrôle.
Comment ENSURE s'y intègre
La réponse « dangers particuliers : oui ou non » doit reposer sur une analyse écrite et datée. Dans ENSURE :
- Ajoutez les types de dangers de l'annexe 1 comme catégories dans votre appréciation des risques. Chaque risque a sa catégorie, sa cotation, son responsable et sa date de revue.
- Détaillez les tâches à risque dans une appréciation du risque par activité.
- Importez les FDS dans le module produits chimiques : les mentions de danger de chaque produit aident à repérer les dangers chimiques de l'annexe 1.
Vous obtenez une liste filtrable par catégorie qui montre, en un clic, pourquoi vous êtes concerné ou non.
Sources : directive MSST, CFST n° 6508 (état : 23 octobre 2025) ; OPA (RS 832.30), art. 3 à 11d.
Vos dangers particuliers, documentés
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